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Art. 529 B. Action in abatement / II. Effect / 4. On assurance claims
Art. 5311B. Action in abatement / II. Effect / 6. On naming of remaindermen

Art. 530 B. Action in abatement / II. Effect / 5. On usufruct and annuities

5. On usufruct and annuities

If the testator has encumbered the estate with rights of usufruct and annuities such that their capitalised value over their probable duration exceeds the disposable part of the estate, the heirs are entitled either to seek proportionate abatement of such rights or to redeem them by surrendering the disposable part of the estate to the beneficiaries.

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Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès
Art. 5311B. De l’action en réduction / II. Effets / 6. En cas de substitution

Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

5. À l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente

Les héritiers de celui qui a grevé sa succession d’usufruits ou de rentes au point que, selon la durée présumable de ces droits, leur valeur capitalisée excéderait la quotité disponible, ont le choix de les faire réduire jusqu’à due concurrence ou de se libérer par l’abandon du disponible.


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