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Art. 477 B. Exhérédation / I. Causes
Art. 479 B. Exhérédation / III. Fardeau de la preuve

Art. 478 B. Exhérédation / II. Effets

II. Effets

1 L’exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l’action en réduction.

2 Sa part est dévolue, lorsque le défunt n’en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l’exhérédé ne lui avait pas survécu.

3 Les descendants de l’exhérédé ont droit à leur réserve comme s’il était prédécédé.

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Art. 477 B. Disinheritance / I. Grounds
Art. 479 B. Disinheritance / III. Burden of proof

Art. 478 B. Disinheritance / II. Effect

II. Effect

1 The disinherited person may neither participate in the estate nor bring an action in abatement.

2 Unless disposed of otherwise by the testator, the disinherited person’s portion passes to the testator’s statutory heirs as if the disinherited person had predeceased.

3 The disinherited person’s issue retain their statutory entitlements as if he or she had predeceased.

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