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Art. 475 A. Disposable part / V. Calculation of the disposable part / 2. Inter vivos gifts
Art. 477 B. Disinheritance / I. Grounds

Art. 476 A. Disposable part / V. Calculation of the disposable part / 3. Insurance claims

3. Insurance claims

Where a life assurance claim maturing on the death of the deceased was established in favour of a third party by an inter vivos or testamentary disposition or mortis causa or was transferred by the deceased during his or her lifetime to a third party without valuable consideration, the redemption value of such insurance claim at the time of death is added to the estate.

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Art. 475 A. Quotité disponible / V. Calcul de la quotité disponible / 2. Libéralités entre vifs
Art. 477 B. Exhérédation / I. Causes

Art. 476 A. Quotité disponible / V. Calcul de la quotité disponible / 3. Assurances en cas de décès

3. Assurances en cas de décès

Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt et qu’il a contractées ou dont il a disposé en faveur d’un tiers, par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu’il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont comprises dans la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort.


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