Art. 440 A. Erwachsenenschutzbehörde

A. Erwachsenenschutzbehörde

¹ Die Erwachsenenschutzbehörde ist eine Fachbehörde. Sie wird von den Kantonen bestimmt.

² Sie fällt ihre Entscheide mit mindestens drei Mitgliedern. Die Kantone können für bestimmte Geschäfte Ausnahmen vorsehen.

³ Sie hat auch die Aufgaben der Kindesschutzbehörde.

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Art. 439 G. Appel au juge

Art. 441 B. Autorité de surveillance

Art. 440 A. Autorité de protection de l’adulte

A. Autorité de protection de l’adulte

¹ L’autorité de protection de l’adulte est une autorité interdisciplinaire. Elle est désignée par les cantons.

² Elle prend ses décisions en siégeant à trois membres au moins. Les cantons peuvent prévoir des exceptions pour des affaires déterminées.

³ Elle fait également office d’autorité de protection de l’enfant.

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Art. 439 G. Anrufung des Gerichts

Art. 441 B. Aufsichtsbehörde

Art. 439 G. Appel au juge

Art. 441 B. Autorité de surveillance

Art. 440 A. Autorité de protection de l’adulte