Art. 432 D. Vertrauensperson

D. Vertrauensperson

Jede Person, die in einer Einrichtung untergebracht wird, kann eine Person ihres Vertrauens beiziehen, die sie während des Aufenthalts und bis zum Abschluss aller damit zusammenhängenden Verfahren unterstützt.

Index Fichier unique

Art. 431 C. Examen périodique

Art. 433 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / I. Plan de traitement

Art. 432 D. Personne de confiance

D. Personne de confiance

Toute personne placée dans une institution a le droit de faire appel à une personne de son choix qui l’assistera pendant la durée de son séjour et jusqu’au terme des procédures en rapport avec celui-ci.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 431 C. Periodische Überprüfung

Art. 433 E. Medizinische Massnahmen bei einer psychischen Störung / I. Behandlungsplan

Art. 431 C. Examen périodique

Art. 433 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / I. Plan de traitement

Art. 432 D. Personne de confiance