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Art. 422 B. Discharge / I. At the deputy's request
Art. 424 C. Continuation of transactions
Art. 423 B. Discharge / II. Other cases

II. Other cases

1 The adult protection authority shall discharge the deputy if:

1.
he or she is no longer suitable to carry out the tasks;
2.
there is other good cause for his or her discharge.

2 The client or a closely associated person may request that the deputy be discharged.

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Art. 422 B. Libération / I. Sur requête du curateur
Art. 424 C. Gestion transitoire
Art. 423 B. Libération / II. Autres cas

II. Autres cas

1 L’autorité de protection de l’adulte libère le curateur de ses fonctions:

1.
s’il n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées;
2.
s’il existe un autre juste motif de libération.

2 La personne concernée ou l’un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses fonctions.


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