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Art. 298d1Aquater. Reconnaissance et jugement de paternité / IV. Faits nouveaux
Art. 2991Asexies. Beaux-parents

Art. 298e1Aquinquies. Faits nouveaux après l’adoption de l’enfant du partenaire en cas de vie de couple de fait

Aquinquies. Faits nouveaux après l’adoption de l’enfant du partenaire en cas de vie de couple de fait

Si une personne a adopté un enfant alors qu’elle mène de fait une vie de couple avec la mère ou le père de celui-ci et que des faits nouveaux importants surviennent, la disposition sur les faits nouveaux en cas de reconnaissance et de jugement de paternité s’applique par analogie.


1 Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3699; FF 2015 835).

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Art. 298d1Aquater. Recognition and court declaration of paternity / IV. Change in circumstances
Art. 2991Asexies. Step-parents

Art. 298e1Aquinquies. Change in the situation after the adoption of a stepchild in a cohabitation relationship

Aquinquies. Change in the situation after the adoption of a stepchild in a cohabitation relationship

If the person who adopts the child cohabits with the child’s mother or father, and there is a substantial change in the circumstances, the provision on the change of circumstances applies mutatis mutandis in the case of recognition and judgement of paternity.


1 Inserted by No I of the FA of 17 June 2016 (Adoption), in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 3699; BBl 2015 877).

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