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Art. 2661B. Adoption of an adult
Art. 267a1C. Effects / II. Name

Art. 2671C. Effects / I. In general

C. Effects

I. In general

1 The adoptive child acquires the legal status of a child of the persons wishing to adopt.

2 Previous parent-child relationships are extinguished.

3 The child’s relationship with the parent who:

1.
is married to;
2.
lives in a registered partnership with;
3.
cohabits with;

the adopting person is not extinguished.


1 Amended by No I 1 of the FA of 25 June 1976, in force since 1 Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1).

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Art. 2661B. Adoption de majeurs
Art. 267a1C. Effets / II. Nom

Art. 2671C. Effets / I. En général

C. Effets

I. En général

1 L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents adoptifs.

2 Les liens de filiation antérieurs sont rompus.

3 Les liens de filiation ne sont pas rompus à l’égard de la personne avec laquelle le parent adoptif:

1.
est marié;
2.
est lié par un partenariat enregistré;
3.
mène de fait une vie de couple.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3699; FF 2015 835).


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