Art. 234 C. Haftung gegenüber Dritten / II. Eigenschulden

II. Eigenschulden

¹ Für alle übrigen Schulden haftet ein Ehegatte nur mit seinem Eigengut und der Hälfte des Wertes des Gesamtgutes.

² Vorbehalten bleiben die Ansprüche wegen Bereicherung der Gemeinschaft.

Art. 233 C. Dettes envers les tiers / I. Dettes générales

Art. 235 D. Dettes entre époux

Art. 234 C. Dettes envers les tiers / II. Dettes propres

II. Dettes propres

¹ Pour toutes les autres dettes chaque époux ne répond que sur ses biens propres et sur la moitié de la valeur des biens communs.

² L’action fondée sur l’enrichissement de la communauté est réservée.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 233 C. Haftung gegenüber Dritten / I. Vollschulden

Art. 235 D. Schulden zwischen Ehegatten

Art. 233 C. Dettes envers les tiers / I. Dettes générales

Art. 235 D. Dettes entre époux

Art. 234 C. Dettes envers les tiers / II. Dettes propres