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Art. 225 A. Propriété / III. Biens propres
Art. 227 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 1. Administration ordinaire

Art. 226 A. Propriété / IV. Preuve

IV. Preuve

Tout bien est présumé commun s’il n’est prouvé qu’il est bien propre de l’un ou de l’autre époux.


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