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Art. 222 A. Propriété / II. Biens communs / 1. Communauté universelle
Art. 224 A. Propriété / II. Biens communs / 2. Communautés réduites / b. Autres communautés

Art. 223 A. Propriété / II. Biens communs / 2. Communautés réduites / a. Communauté d’acquêts

2. Communautés réduites

a. Communauté d’acquêts

1 Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir que la communauté sera réduite aux acquêts.

2 Les revenus des biens propres entrent dans les biens communs.

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