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Art. 193 D. Protection des créanciers
Art. 195 F. Administration des biens d’un époux par l’autre

Art. 1941E. ...

E. ...


1 Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591).

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