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Art. 1861C. Extraordinary property regime / I. At the request of one spouse / 2. ...
Art. 188 C. Extraordinary property regime / II. In the event of bankruptcy or distraint / 1. Bankruptcy

Art. 187 C. Extraordinary property regime / I. At the request of one spouse / 3. Revocation

3. Revocation

1 The spouses may at any time reinstate their previous marital property regime or implement a new one by marital agreement.

2 If the reason for the separation of property no longer exists, at the request of one spouse the court may direct that the previous marital property regime be reinstated.

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Art. 1861C. Régime extraordinaire / I. À la demande d’un époux / 2. ...
Art. 188 C. Régime extraordinaire / II. En cas d’exécution forcée / 1. Faillite

Art. 187 C. Régime extraordinaire / I. À la demande d’un époux / 3. Révocation

3. Révocation

1 Par contrat de mariage, les époux peuvent en tout temps adopter à nouveau leur régime antérieur ou convenir d’un autre régime.

2 Lorsque les motifs qui justifiaient la séparation de biens ont disparu, le juge peut, à la demande d’un époux, prescrire le rétablissement du régime antérieur.


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