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Art. 129 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 3. Adjustment by court order
Art. 1311E. Post-marital maintenance / IV. Enforcement / 1. Enforcement assistance

Art. 130 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 4. Expiry by law

4. Expiry by law

1 The duty to pay maintenance expires on the death of either the receiving party or the paying party.

2 Unless otherwise agreed, it likewise expires on the remarriage of the party entitled to receive maintenance.

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Art. 129 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 3. Modification par le juge
Art. 1311E. Entretien après le divorce / IV. Exécution / 1. Aide au recouvrement

Art. 130 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 4. Extinction de par la loi

4. Extinction de par la loi

1 L’obligation d’entretien s’éteint au décès du débiteur ou du créancier.

2 Sauf convention contraire, elle s’éteint également lors du remariage du créancier.


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