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Art. 128 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 2. Indexation
Art. 130 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 4. Extinction de par la loi

Art. 129 E. Entretien après le divaorce / III. Rente / 3. Modification par le juge

3. Modification par le juge

1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n’est prise en compte que si une rente permettant d’assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divaorce.

2 Le créancier peut demander l’adaptation de la rente au renchérissement pour l’avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divaorce.

3 Dans un délai de cinq ans à compter du divaorce, le créancier peut demander l’allocation d’une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divaorce constate qu’il n’a pas été possible de fixer une rente permettant d’assurer l’entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s’est améliorée depuis lors.

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Art. 128 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 2. Adjustment for inflation
Art. 130 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 4. Expiry by law

Art. 129 E. Post-marital maintenance / III. Regular payments / 3. Adjustment by court order

3. Adjustment by court order

1 In the event of a substantial and enduring change in circumstances, the periodic maintenance payments may be reduced, cancelled or suspended for a certain time; an improvement in the circumstances of the party entitled to maintenance may be taken into account only if the payments stipulated in the divaorce decree provided sufficient maintenance.

2 The party entitled to maintenance may request that the payments be adjusted in line with future inflation if the income of the other party has increased unexpectedly since the divaorce.

3 Within five years of the divaorce, the party entitled to maintenance may request that payments be ordered or increased provided the divaorce decree states that it was not possible at that time to order sufficient maintenance payments and provided the economic circumstances of the party obliged to pay maintenance have since improved.

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