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Art. 121 C. Family home
Art. 1231D. Occupational pensions / II. Equitable division of termination benefits

Art. 1221D. Occupational pensions / I. Principle

D. Occupational pensions

I. Principle

In the event of divaorce, any occupational pension assets accrued during the marriage up to the point at which divaorce proceedings commence are divaided equitably.


1 Amended by No I of the FA of 19 June 2015 (Equitable Division of Pensions on Divorce), in force since 1 Jan. 2017 (AS 2016 2313; BBl 2013 4887).

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Art. 121 C. Logement de la famille
Art. 1231D. Prévoyance professionnelle / II. Partage des prestations de sortie

Art. 1221D. Prévoyance professionnelle / I. Principe

D. Prévoyance professionnelle

I. Principe

Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divaorce sont partagées entre les époux.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015 (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divaorce), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2313; FF 2013 4341).


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