1 Les bâtiments caractéristiques du site au sens de l’art. 9, al. 1, LRS sont des constructions qui par leur emplacement et leur forme apportent une contribution essentielle à la qualité du site bâti à conserver et à l’identité de la localité.
2 Les cantons mettent en place une procédure permettant de déterminer quels sont les bâtiments caractéristiques du site.
1 Ortsbildprägende Bauten im Sinne von Artikel 9 Absatz 1 des Gesetzes sind Gebäude, die durch ihre Lage und Gestalt wesentlich zur erhaltenswerten Qualität des Ortsbildes und zur Identität des Ortes beitragen.
2 Die Kantone sorgen für ein Verfahren zur Bestimmung der ortsbildprägenden Bauten.
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