Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 70 Landes-, Regional- und Ortsplanung
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 70 Aménagement national, régional et local du territoire

702.1 Zweitwohnungsverordnung vom 4. Dezember 2015 (ZWV)

702.1 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)

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Art. 6 Ortsbildprägende Bauten

1 Ortsbildprägende Bauten im Sinne von Artikel 9 Absatz 1 des Gesetzes sind Gebäude, die durch ihre Lage und Gestalt wesentlich zur erhaltenswerten Qualität des Ortsbildes und zur Identität des Ortes beitragen.

2 Die Kantone sorgen für ein Verfahren zur Bestimmung der ortsbildprägenden Bauten.

Art. 6 Bâtiments caractéristiques du site

1 Les bâtiments caractéristiques du site au sens de l’art. 9, al. 1, LRS sont des constructions qui par leur emplacement et leur forme apportent une contribution essentielle à la qualité du site bâti à conserver et à l’identité de la localité.

2 Les cantons mettent en place une procédure permettant de déterminer quels sont les bâtiments caractéristiques du site.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.