1 Per ogni incidente e quasi incidente nell’esercizio degli impianti e dei veicoli è aperta un’inchiesta intesa a chiarirne le circostanze, la dinamica e le cause.
2 L’inchiesta serve a prevenire incidenti. Essa non verte sulla determinazione della colpa e della responsabilità.
3 Alla procedura d’inchiesta si applicano per analogia gli articoli 15a–15c Lferr18.
1 Une enquête est ouverte pour élucider les circonstances, le déroulement et les causes de tout accident ou incident grave survenu dans l’exploitation des installations et des véhicules.
2 L’enquête vise à prévenir les accidents. Elle n’a pas pour but d’établir une faute ou une responsabilité.
3 Les art. 15a à 15c LCdF18 s’appliquent par analogie à la procédure d’enquête.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.