1 Une enquête est ouverte pour élucider les circonstances, le déroulement et les causes de tout accident ou incident grave survenu dans l’exploitation des installations et des véhicules.
2 L’enquête vise à prévenir les accidents. Elle n’a pas pour but d’établir une faute ou une responsabilité.
3 Les art. 15a à 15c LCdF18 s’appliquent par analogie à la procédure d’enquête.
1 Per ogni incidente e quasi incidente nell’esercizio degli impianti e dei veicoli è aperta un’inchiesta intesa a chiarirne le circostanze, la dinamica e le cause.
2 L’inchiesta serve a prevenire incidenti. Essa non verte sulla determinazione della colpa e della responsabilità.
3 Alla procedura d’inchiesta si applicano per analogia gli articoli 15a–15c Lferr18.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.