1 Il presente accordo entra in vigore con lo scambio delle note confermanti l’adempimento, in ciascuno Stato contraente, della procedura costituzionale all’uopo necessaria.
2 Ciascuna Parte contraente può disdire il presente accordo per la fine di un anno civile, osservando il termine di sei mesi.
1 Le présent accord entrera en vigueur avec l’échange des notes qui confirmeront l’accomplissement dans chacun des Etats contractants de la procédure constitutionnelle nécessaire à lui donner force de loi.
2 Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord pour la fin d’une année civile en observant un délai de six mois.
Fait à Berne, le 15 avril 1975, en deux exemplaires, en langue française.
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Graber | A. Duhr |
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