Art. 3 Définitions

¹ On entend par aliments pour animaux: toutes substances ou produits, y compris les additifs, transformés, partiellement transformés ou non transformés, destinés à l’alimentation des animaux par voie orale.

² En ce qui concerne les aliments pour animaux, on entend par:

a.: matières premières d’aliments pour animaux (matières premières): les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;
b.: aliment complet pour animaux: un aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière;
c.: aliment composé pour animaux: un mélange d’au moins deux matières premières, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux;
d.: aliment complémentaire des animaux: un aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux;
e.: aliment d’allaitement: un aliment composé pour animaux administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux de boucherie;
f.: aliment minéral: un aliment complémentaire contenant au minimum 40 % de cendres brutes par rapport à un aliment contenant 88 % de matière sèche;
g.: aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (aliment diététique): une matière première ou un aliment composé capable de répondre à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composition particulière ou de son procédé de fabrication particulier, qui le distingue clairement des matières premières ou aliments composés pour animaux ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux tels qu’ils sont définis par l’ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments⁷;
h.: additifs pour l’alimentation animale: des substances, microorganismes ou préparations, autres que les matières premières et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l’eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions visées à l’art. 24, al. 3;
i.: auxiliaire technologique: toute substance qui n’est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d’aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n’aient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini;
j.: coccidiostatiques et histomonostatiques: substances destinées à détruire ou à inhiber les protozoaires;
k.: objectif nutritionnel particulier: un objectif qui consiste à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux appropriés à leur état;
l.: prémélanges: les mélanges d’additifs pour l’alimentation animale ou mélanges d’un ou de plusieurs additifs pour l’alimentation animale avec des matières premières ou de l’eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l’alimentation directe des animaux;
m.: support: une substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif pour l’alimentation animale afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation sans modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique.

³ En ce qui concerne l’étiquetage, on entend par:

a.: durabilité minimale: la période durant laquelle l’établissement responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées;
b.: étiquetage: l’attribution de mentions, d’indications, de marques de fabrique ou de commerce, d’images ou de signes à des aliments pour animaux par l’apposition de ces informations sur tout support, comme un emballage, un récipient, un bulletin de livraison, un document d’accompagnement, un écriteau, une étiquette, un prospectus, une bague, une collerette ou l’internet, y compris à des fins publicitaires;
c.: étiquette: une marque, un signe, une image ou un autre descriptif, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant un aliment pour animaux ou joint à celui-ci;
d.: lot: une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;
e.: établissement responsable de l’étiquetage: l’établissement ou l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qui met un aliment pour animaux en circulation pour la première fois ou, le cas échéant, l’établissement ou l’entreprise du secteur de l’alimentation animale sous le nom duquel ou de laquelle l’aliment pour animaux est mis en circulation;
f.: présentation: la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé.

⁴ En ce qui concerne les animaux, on entend par:

a.: animal non producteur de denrées alimentaires (animal de compagnie): un animal appartenant à une espèce qui est nourrie, élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée dans la consommation humaine en Europe;
b.⁸: animal producteur de denrées alimentaires (animal de rente): un animal qui est nourri, élevé ou détenu, directement ou indirectement, pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine en Europe;
c.: animal à fourrure: tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine;
d.: ration journalière: la quantité totale d’aliments rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d’une espèce, d’une catégorie d’âge et d’un rendement déterminés pour satisfaire l’ensemble de ses besoins;
e.: alimentation des animaux par voie orale: l’absorption d’aliments dans le tube digestif des animaux par le museau ou le bec, afin de couvrir les besoins alimentaires de l’animal ou de maintenir la productivité d’animaux en bonne santé.

⁵ En ce qui concerne les entreprises, on entend par:

a.: entreprise du secteur de l’alimentation animale: toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des opérations de production, de fabrication, de transformation, d’entreposage, de transport ou de distribution d’aliments pour animaux;
b.: établissement: toute unité de production, de transformation ou de commercialisation d’une entreprise du secteur de l’alimentation animale;
c.: les étapes de la production, de la transformation et de la distribution: toutes les étapes, dont l’importation, depuis et y compris la production primaire d’un aliment pour animaux, jusque et y compris son entreposage, son transport, sa vente et sa livraison à l’utilisateur;
d.: mise en circulation: la détention d’aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux;
e.: traçabilité: la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’un aliment pour animaux, d’un animal de rente ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans un aliment pour animaux;
f.: vente au détail: la manipulation, le traitement ou la transformation d’aliments pour animaux et leur entreposage sur le lieu de la vente ou de la livraison à l’utilisateur final; en font partie les stations de chargement, les magasins, les grandes surfaces, les centres de distribution et les points de vente du commerce de gros.

⁶ En ce qui concerne la sécurité des aliments pour animaux, on entend par:

a.: danger: un agent biologique, chimique ou physique dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, ou un état dans lequel se trouve une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux, qui peut occasionner des préjudices à la santé;
b.: risque: une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet préjudiciable à la santé du fait de la présence d’un danger;
c.: analyse des risques: un processus comportant trois volets interconnectés: l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques;
d.: évaluation des risques: un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes: l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques;
e.: gestion des risques: le processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l’évaluation des risques et d’autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

⁷ Par ailleurs, on entend par:

a.: substance indésirable: toute substance ou tout produit, à l’exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l’environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale;
b.: utilisateur final: la personne qui achète un aliment pour animaux dans le but de le donner à manger à des animaux, sans intention de le mettre à nouveau en circulation;
c.: seuil d’intervention: valeur limite pour la teneur en une substance indésirable, au-delà de laquelle des examens doivent être entrepris pour déterminer les causes de la présence de cette substance, dans le but de prendre des mesures pour sa réduction ou son élimination;
d.: produit à partir d’organismes génétiquement modifiés (OGM): produit, en tout ou en partie, à partir d’OGM, mais ne consistant pas en OGM et n’en contenant pas;
e.: moyen de communication à distance: tout moyen de communication, tels que le catalogue, Internet, le courrier électronique, qui peut être utilisé pour conclure un contrat entre un utilisateur et un livreur sans présence corporelle simultanée des parties contractantes;
f.⁹: mélange d’huiles ou de graisses: le mélange d’huiles brutes, d’huiles raffinées, de graisses animales, d’huiles récupérées auprès de l’industrie alimentaire ou de produits dérivés; si des lots identiques sont entreposés successivement dans un récipient, cela n’est pas assimilé à une fabrication d’un mélange de graisses.

⁷ RS 812.212.1. Le renvoi a été adapté en application de l'art. 12 al. 2 de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1^er janv. 2019.

⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1^er juil. 2015 (RO 2015 1791).

⁹ Introduite par le ch. I de l’O du 15 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1737).

Art. 3 Definizioni

¹ Sono considerati alimenti per animali le sostanze o i prodotti, compresi gli additivi per alimenti per animali, trasformati, parzialmente trasformati o non trasformati, destinati all’alimentazione degli animali per via orale.

² In riferimento agli alimenti per animali, si intende per:

a.: materie prime per alimenti per animali (materie prime): i prodotti di origine vegetale o animale, il cui obiettivo principale è soddisfare le esigenze nutrizionali degli animali, allo stato naturale, freschi o conservati, nonché i derivati della loro trasformazione industriale, come pure le sostanze organiche o inorganiche, con o senza additivi per alimenti per animali, destinati all’alimentazione degli animali per via orale, in quanto tali o previa trasformazione, oppure alla produzione di alimenti composti per animali oppure ad essere usati come supporto di premiscele;
b.: alimenti completi per animali: gli alimenti composti per animali che, per la loro composizione, sono sufficienti per una razione giornaliera;
c.: alimenti composti per animali: le miscele di almeno due materie prime, con o senza additivi per alimenti per animali, destinate all’alimentazione degli animali per via orale sotto forma di alimenti completi o complementari per animali;
d.: alimenti complementari per animali: gli alimenti composti per animali con tenore elevato di determinate sostanze, ma che, per la loro composizione, sono sufficienti per una razione giornaliera soltanto se utilizzati in associazione con altri alimenti per animali;
e.: alimenti d’allattamento per animali: gli alimenti composti per animali somministrati allo stato secco o diluiti in una determinata quantità di liquido, destinati all’alimentazione dei giovani animali a complemento o in sostituzione del latte materno postcolostrale o a quella di animali giovani come vitelli, agnelli o capretti da macello;
f.: alimenti minerali per animali: gli alimenti complementari per animali contenenti almeno il 40 per cento di cenere grezza, riferito a un alimento per animali con l’88 per cento di sostanza secca;
g.: alimenti per animali destinati a particolari fini nutrizionali (alimenti dietetici per animali): le materie prime o gli alimenti composti per animali atti a soddisfare un particolare fine nutrizionale in virtù della loro particolare composizione o del particolare metodo di fabbricazione, che li differenzia chiaramente dai normali alimenti composti per animali o materie prime. Gli alimenti per animali destinati a particolari fini nutrizionali non includono i foraggi medicinali ai sensi dell’ordinanza del 14 novembre 2018⁷ sull’autorizzazione dei medicamenti;
h.: additivi per alimenti per animali: le sostanze, i microrganismi o i preparati, diversi dalle materie prime o dalle premiscele, intenzionalmente aggiunti agli alimenti per animali o all’acqua al fine di svolgere, in particolare, una o più funzioni secondo l’articolo 24 capoverso 3;
i.: coadiuvanti tecnologici: le sostanze di per sé non usate come alimenti per animali, utilizzate deliberatamente nella lavorazione o nella trasformazione di alimenti per animali o materie prime degli stessi allo scopo di conseguire un determinato obiettivo tecnologico, che possono dar luogo alla presenza, non intenzionale ma tecnicamente inevitabile, di residui delle sostanze stesse o di loro derivati nel prodotto finale, a condizione che questi residui non abbiano un’influenza negativa sulla salute dell’uomo o degli animali o sull’ambiente e non abbiano effetti tecnologici sul prodotto finito;
j.: coccidiostatici e istomonostatici: le sostanze destinate a uccidere protozoi o a inibirne la crescita;
k.: particolare fine nutrizionale: il soddisfacimento delle esigenze nutrizionali specifiche di animali il cui processo digestivo o di assimilazione o il cui metabolismo sono o rischiano di essere alterati temporaneamente o irreversibilmente e che, di conseguenza, possono trarre giovamento dall’assunzione di alimenti per animali adeguati al loro stato;
l.: premiscele: le miscele di additivi per alimenti per animali o le miscele di uno o più additivi per alimenti per animali con materie prime o acqua, utilizzate come supporto, non destinate alla somministrazione diretta agli animali;
m.: supporto: una sostanza utilizzata per sciogliere, diluire, disperdere o altrimenti modificare fisicamente un additivo per alimenti per animali allo scopo di facilitarne la manipolazione, l’applicazione o l’uso, senza alterarne la funzione tecnologica o senza esercitare essa stessa alcun effetto tecnologico.

³ In riferimento all’etichettatura, si intende per:

a.: durata minima di conservazione: il periodo durante il quale lo stabilimento responsabile dell’etichettatura garantisce che l’alimento per animali, in condizioni di conservazione appropriate, conserva tutte le sue proprietà dichiarate;
b.: etichettatura: l’attribuzione di qualsiasi dicitura, indicazione, marchio di fabbrica, nome commerciale, immagine, proprietà o simbolo forniti con qualsiasi mezzo quale imballaggi, contenitori, bollettini di consegna, documenti commerciali, cartoncini, etichette, depliant, anelli e fascette o in Internet, che accompagnano un dato alimento per animali o che ad esso fanno riferimento, anche per finalità pubblicitarie;
c.: etichetta: i cartellini, le marche, i marchi commerciali, le illustrazioni o descrizioni di altro tipo, scritti, stampati, stampigliati, marchiati, impressi in rilievo o a impronta sull’imballaggio o sul recipiente contenente alimenti per animali o a essi attaccati;
d.: partita o lotto: una quantità identificabile di alimenti per animali che possiedono caratteristiche comuni come l’origine, la varietà, il tipo d’imballaggio, l’identità dell’imballatore, quella dello speditore o l’etichettatura e, nel caso di un processo produttivo, un’unità di produzione prodotta in un singolo impianto applicando parametri di produzione uniformi o più unità di produzione, se prodotte in ordine continuo e immagazzinate nello stesso impianto;
e.: stabilimento responsabile dell’etichettatura: lo stabilimento o l’impresa del settore dell’alimentazione animale che immette per primo un alimento per animali sul mercato o, se del caso, lo stabilimento o l’impresa del settore dell’alimentazione animale il cui nome è utilizzato per la commercializzazione dell’alimento per animali;
f.: presentazione: la forma, l’aspetto o l’imballaggio e i materiali d’imballaggio usati, il modo in cui gli alimenti per animali sono disposti e il contesto in cui sono esposti.

⁴ In riferimento agli animali, si intende per:

a.: animale non destinato alla produzione di derrate alimentari (animale da compagnia): qualsivoglia animale appartenente a una specie nutrita, allevata o detenuta, ma normalmente non destinata al consumo umano in Europa;
b.⁸: animale destinato alla produzione di derrate alimentari (animale da reddito): qualsivoglia animale nutrito, allevato o detenuto direttamente o indirettamente per la produzione di derrate alimentari destinate al consumo umano, ivi inclusi animali che non sono destinati al consumo umano ma appartengono a specie normalmente destinate al consumo umano in Europa;
c.: animali da pelliccia: qualsivoglia animale nutrito, allevato o detenuto per la produzione di pellicce, ma non destinato al consumo umano;
d.: razione giornaliera: la quantità totale di alimenti per animali, sulla base di un tasso d’acqua del 12 per cento, necessaria in media al giorno a un animale di una specie, di una categoria d’età e di parametri produttivi determinati, per soddisfare tutti i suoi bisogni nutrizionali;
e.: alimentazione degli animali per via orale: l’introduzione di alimenti per animali nel tratto gastrointestinale attraverso la bocca, con l’obiettivo di soddisfare i requisiti nutrizionali dell’animale o mantenere la produttività di animali sani.

⁵ In riferimento alle imprese, si intende per:

a.: imprese del settore dell’alimentazione animale: tutte le imprese che svolgono operazioni di produzione, lavorazione, trasformazione, stoccaggio, trasporto o distribuzione di alimenti per animali, con o senza fini di lucro, pubbliche o private;
b.: stabilimento: ogni impianto di produzione, trasformazione e distribuzione di un’impresa del settore dell’alimentazione animale;
c.: fasi della produzione, della trasformazione e della distribuzione: tutte le fasi, importazione compresa, dalla produzione primaria di un alimento per animali fino allo stoccaggio, al trasporto, alla vendita o alla consegna dello stesso all’utilizzatore finale;
d.: immissione sul mercato: la detenzione di alimenti per animali ai fini della vendita, comprese l’offerta o altre forme di trasferimento a terzi, a titolo gratuito od oneroso nonché la vendita, la distribuzione o altre forme di trasferimento;
e.: rintracciabilità: la possibilità di ricostruire e seguire il percorso di un alimento per animali, di un animale da reddito o di una sostanza destinata o atta a entrare a far parte di un alimento per animali attraverso tutte le fasi della produzione, della trasformazione e della distribuzione;
f.: commercio al dettaglio: la manipolazione, il trattamento o la trasformazione degli alimenti per animali e il loro stoccaggio nel punto di vendita o di consegna all’utilizzatore finale, compresi i terminali di distribuzione, i negozi, i supermercati, i centri di distribuzione e i punti di vendita all’ingrosso.

⁶ In riferimento alla sicurezza degli alimenti per animali, si intende per:

a.: pericolo: un agente biologico, chimico o fisico contenuto in una derrata alimentare o in alimento per animali, o uno stato di una derrata alimentare o di un alimento per animali atto a provocare un effetto nocivo sulla salute;
b.: rischio: una funzione della probabilità che si produca un effetto nocivo per la salute e la gravità di tale effetto conseguente alla presenza di un pericolo;
c.: analisi del rischio: il processo costituito dalle tre componenti interconnesse: valutazione, gestione e comunicazione del rischio;
d.: valutazione del rischio: un processo, su base scientifica, costituito dalle quattro fasi: individuazione del pericolo, descrizione del pericolo, valutazione dell’esposizione al pericolo e descrizione del rischio;
e.: gestione del rischio: il processo, distinto dalla valutazione del rischio, consistente nell’esaminare alternative strategiche consultando le parti interessate, tenendo conto della valutazione del rischio e di altri fattori pertinenti e, se necessario, compiendo adeguate scelte di prevenzione e di controllo.

⁷ Per il resto si intende per:

a.: sostanze indesiderabili: le sostanze o i prodotti, ad eccezione degli agenti patogeni, presenti in e/o su un prodotto destinato all’alimentazione degli animali e che rappresentano un potenziale pericolo per la salute dell’uomo o degli animali o per l’ambiente oppure possono influire negativamente sulla produzione animale.
b.: utilizzatore finale: la persona che acquista un alimento per animali al fine di somministrarlo agli animali senza l’intenzione di immetterlo nuovamente sul mercato;
c.: soglia d’intervento: il tenore di una sostanza indesiderabile superato il quale devono essere effettuate indagini volte a identificarne le fonti e si devono adottare misure atte a ridurre o eliminare tali fonti;
d.: prodotto a partire da organismi geneticamente modificati (OGM): derivato, in tutto o in parte, da OGM, ma non contenente o costituito da OGM;
e.: mezzo di comunicazione a distanza: qualsivoglia mezzo di comunicazione, come cataloghi, Internet, posta elettronica, che può essere impiegato per la conclusione di un contratto tra un fornitore e un utilizzatore senza la presenza fisica e simultanea delle parti;
f.⁹: produzione di oli e grassi miscelati: miscelazione di oli greggi, oli raffinati, grassi animali, oli recuperati dell’industria alimentare o prodotti da essi derivati; se in un contenitore sono stoccate successivamente partite identiche, ciò non è equiparato a una produzione di oli e grassi miscelati.

⁷ RS 812.212.1. Il rimando è stato adeguato in applicazione dell'art. 12 cpv. 2 della L del 18 giu. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RS 170.512) con effetto dal 1° gen. 2019.

⁸ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 20 mag. 2015, in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1791).

⁹ Introdotta dal n. I dell’O del 15 mag. 2013, in vigore dal 1° lug. 2013 (RU 2013 1737).

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.