(art. 14, al. 2, 15, al. 1, let. e, et 17, al. 3, LTF)
1 La Cour plénière décide, jusqu’au 15 octobre de l’année des élections, des propositions à faire selon l’art. 3, al. 2 et procède, dans le même délai, aux nominations prévues à l’art. 3, al. 3 à 5, du présent règlement.
2 Les membres des organes de direction et ceux de la Commission de recours sont tenus d’indiquer à la Commission administrative jusqu’au 31 août de l’année des élections s’ils se représentent. La Commission administrative en communique sans délai l’information à tous les juges.
3 Elle invite simultanément les juges ordinaires à présenter par écrit jusqu’au 20 septembre d’autres candidatures et propositions.
(art. 14 cpv. 2, 15 cpv. 1 lett. e, 17 cpv. 3 LTF)
1 La Corte plenaria decide le proposte secondo l’articolo 3 capoverso 2 e le nomine secondo l’articolo 3 capoversi 3–5 del presente regolamento entro il 15 ottobre dell’anno in cui si svolge l’elezione.
2 I membri degli organi di direzione e quelli della commissione di ricorso comunicano alla Commissione amministrativa entro il 31 agosto dell’anno in cui si svolge l’elezione se si ripresentano. La Commissione amministrativa ne informa senza indugio tutti i giudici.
3 Essa invita contemporaneamente i giudici ordinari ad inoltrare per iscritto entro il 20 settembre ulteriori candidature.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.