(art. 14 cpv. 2, 15 cpv. 1 lett. e, 17 cpv. 3 LTF)
1 La Corte plenaria decide le proposte secondo l’articolo 3 capoverso 2 e le nomine secondo l’articolo 3 capoversi 3–5 del presente regolamento entro il 15 ottobre dell’anno in cui si svolge l’elezione.
2 I membri degli organi di direzione e quelli della commissione di ricorso comunicano alla Commissione amministrativa entro il 31 agosto dell’anno in cui si svolge l’elezione se si ripresentano. La Commissione amministrativa ne informa senza indugio tutti i giudici.
3 Essa invita contemporaneamente i giudici ordinari ad inoltrare per iscritto entro il 20 settembre ulteriori candidature.
(art. 14, al. 2, 15, al. 1, let. e, et 17, al. 3, LTF)
1 La Cour plénière décide, jusqu’au 15 octobre de l’année des élections, des propositions à faire selon l’art. 3, al. 2 et procède, dans le même délai, aux nominations prévues à l’art. 3, al. 3 à 5, du présent règlement.
2 Les membres des organes de direction et ceux de la Commission de recours sont tenus d’indiquer à la Commission administrative jusqu’au 31 août de l’année des élections s’ils se représentent. La Commission administrative en communique sans délai l’information à tous les juges.
3 Elle invite simultanément les juges ordinaires à présenter par écrit jusqu’au 20 septembre d’autres candidatures et propositions.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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