1. Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier à l’autre Partie Contractante sa décision de dénoncer le présent Accord; cette notification sera faite en même temps à l’Organisation de l’aviation civile internationale.
2. La dénonciation aura effet au terme d’une période d’horaire, un délai de douze (12) mois devant s’être écoulé après réception de la dénonciation. Celle-ci peut cependant être retirée d’un commun accord avant la fin de cette période.
3. A défaut d’accusé de réception de l’autre Partie Contractante, la dénonciation sera réputée lui être parvenue quatorze (14) jours après la date à laquelle l’Organisation de l’aviation civile internationale en aura été informée.
1. Ciascuna Parte Contraente può, in ogni momento, disdire il presente Accordo mediante notificazione; la notificazione va fatta simultaneamente all’Organizzazione per l’aviazione civile internazionale.
2. La disdetta diverrà efficace alla fine di un periodo d’orario, sempreché siano trascorsi dodici mesi (12) dalla sua ricezione. Nel frattempo, essa può essere tuttavia revocata di comune intesa.
3. Qualora l’altra parte non ne attestasse la ricevuta, la notificazione si reputa pervenutale quattordici (14) giorni dopo che l’Organizzazione per l’aviazione civile internazionale ne avrà ricevuta comunicazione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.