1 L’autorisation d’importer des spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES19 qui ont été acquis avant que la CITES ne leur soit applicable (spécimens dits pré-convention), n’est délivrée que sur présentation d’un certificat de l’autorité de gestion de la CITES du pays de provenance attestant qu’il s’agit d’un spécimen pré-convention.
2 L’autorisation de réexporter de tels spécimens n’est délivrée que si le requérant apporte la preuve qu’un certificat de l’autorité de gestion de la CITES du pays de provenance attestant qu’il s’agit d’un spécimen pré-convention a été présenté au moment de l’importation.
3 Le certificat attestant qu’il s’agit d’un spécimen pré-convention, nécessaire pour exporter de tels spécimens, n’est délivré que si le requérant apporte une preuve suffisante que les spécimens ont été acquis avant que la CITES ne leur soit applicable.
1 Für Exemplare nach den Anhängen I–III CITES19, die erworben wurden, bevor das CITES auf sie Anwendung fand (Vorerwerb), wird eine Einfuhrbewilligung erteilt, wenn eine Vorerwerbsbescheinigung der CITES-Vollzugsbehörde des Herkunftslandes vorliegt.
2 Für die Wiederausfuhr solcher Exemplare wird eine Bescheinigung ausgestellt, wenn die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller nachweist, dass bei der Einfuhr eine Vorerwerbsbescheinigung der CITES-Vollzugsbehörde des Herkunftslandes vorlag.
3 Für die Ausfuhr solcher Exemplare wird eine Vorerwerbsbescheinigung ausgestellt, wenn die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller einen ausreichenden Nachweis für den Vorerwerb erbringt.
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