1 La présente ordonnance s’applique au personnel militaire selon l’art. 47, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire7.
2 Elle ne s’applique pas:
3 Les dispositions relatives aux officiers de carrière ne s’appliquent aux officiers généraux à titre principal ou à titre accessoire que lorsque cela est expressément mentionné.
4 Les dispositions relatives aux officiers de carrière et les sous-officiers de carrière ne s’appliquent pas aux officiers de carrière spécialistes et aux sous-officiers de carrière spécialistes. Des dispositions particulières s’appliquent à ceux-ci.
1 Diese Verordnung gilt für das militärische Personal nach Artikel 47 Absätze 1–3 des Militärgesetzes vom 3. Februar 19957.
2 Sie gilt nicht für:
3 Die Bestimmungen über die Berufsoffiziere gelten für die haupt- und nebenamtlichen höheren Stabsoffiziere nur, wo es ausdrücklich erwähnt ist.
4 Die Bestimmungen über die Berufsoffiziere und -unteroffiziere gelten nicht für Fachberufsoffiziere und -unteroffiziere. Für diese gelten besondere Bestimmungen.
8 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 7. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5027).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.