Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)

172.220.111.310.2 Verordnung des VBS vom 9. Dezember 2003 über das militärische Personal (V Mil Pers)

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Art. 4 Engagement des officiers généraux à titre accessoire

Les officiers généraux à titre accessoire sont engagés selon le droit du personnel de la Confédération.

8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4167).

Art. 4 Anstellung der nebenamtlichen höheren Stabsoffiziere

Nebenamtliche höhere Stabsoffiziere sind nach Bundespersonalrecht angestellt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.