¹ Sont considérés comme officiers de carrière:

a.

les officiers généraux à titre principal ou à titre accessoire dont les rapports de travail sont motivés selon l’art. 2, al. 1, OPers;

b.

les candidats officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude pour officiers de carrière (sélection 1) jusqu’à la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2);

c.

les aspirants officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2) jusqu’à l’achèvement de leur stage de formation de base;

d.

les officiers de carrière ayant achevé l’instruction de base visée à l’art. 11, al. 1 ou 2.

² Sont considérés comme sous-officiers de carrière:

a.

les candidats sous-officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude pour sous-officiers de carrière (sélection 1) jusqu’à la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2);

b.

les aspirants sous-officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2) jusqu’à l’achèvement de leur stage de formation de base;

c.

les sous-officiers de carrière ayant achevé l’instruction de base visée à l’art. 11, al. 3.

³ Sont considérés comme membres du service de vol militaire les pilotes militaires de carrière, les opérateurs de bord de carrière, les opérateurs FLIR de carrière, les photographes de bord de carrière et les pilotes de drones de carrière.⁴

⁴ Sont considérés comme officiers et sous-officiers de carrière spécialistes les militaires de carrière spécialement destinés à un engagement dans les formations professionnelles de l’armée mentionnées à l’art. 5 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée⁵.⁶