1 Each partner must conduct partnership affairs with the diligence and care that he would normally devote to his own affairs.
2 He is liable to the other partners for any damage caused through his fault and may not set off against such damage the benefits obtained for the partnership in his other activities.
3 Managing partners who are remunerated for their management services are liable in accordance with the provisions governing mandates.
1 Si l’un des associés a fait des dépenses ou assumé des obligations pour les affaires de la société, les autres associés en sont tenus envers lui; ils répondent également des pertes qu’il a subies et qui sont la conséquence directe de sa gestion ou des risques inséparables de celle-ci.
2 L’associé qui fait une avance de fonds à la société peut en réclamer les intérêts à compter du jour où il l’a faite.
3 Il n’a droit à aucune indemnité pour son travail personnel.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.