1 If an employee adopts a child, he or she shall be entitled to adoption leave of two weeks provided the requirements of Article 16t LECA143 are met.
2 The adoption leave must be taken within one year of adopting the child.
3 It may be taken by one parent or shared between both parents. Both parents may not take their share of leave at the same time.
4 It may be taken in full weeks or on a day-to-day basis.
142 Inserted by Annex No 1 of the FA of 1 Oct. 2021, in force since 1 Jan. 2023 (AS 2022 468; BBl 2019 7095, 7303).
1 Toute travailleuse ou tout travailleur qui accueille un enfant en vue d’une adoption a droit à un congé d’adoption de deux semaines pour autant que les conditions visées à l’art. 16t LAPG147 soient remplies.
2 Le congé d’adoption doit être pris pendant la première année qui suit l’accueil de l’enfant.
3 Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé simultanément.
4 Le congé d’adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines.
146 Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 468; FF 2019 6723, 6909).
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.