1 Die Finanzhilfe beträgt höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Kosten. Sie darf den tatsächlichen jährlichen Fehlbetrag der unterstützten Massnahme nicht übersteigen.
2 Die Finanzhilfe für Vorabklärungen beträgt höchstens 20 000 Franken pro Massnahme.
3 Die Starthilfe pro Massnahme wird auf höchstens vier Jahre beschränkt und so ausgerichtet, dass sie am Ende der Startphase durch die entsprechende Eigenfinanzierung abgelöst werden kann.
4 Die Finanzhilfe für die Teilnahme an einem Produktionsstandard oder einem innovativen Projekt wird pro Betrieb und Massnahme auf vier Jahre beschränkt.
1 L’aide financière s’élève au plus à 50 % des coûts imputables. Elle ne doit pas dépasser le découvert annuel effectif relatif à la mesure soutenue.
2 L’aide financière pour la réalisation d’une étude préliminaire est d’au plus 20 000 francs par mesure.
3 L’aide initiale est limitée à quatre ans au maximum par mesure et doit être conçue de manière à pouvoir être remplacée par l’autofinancement au terme de la phase de démarrage.
4 L’aide financière pour la participation au développement d’une norme de production ou à un projet innovant est limitée à quatre ans par entreprise et par mesure.
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