(Art. 90 Abs. 1 und 2, 94 und 95 Abs. 2 TSchV)
1 Zirkussen wird für die Dauer der Tourneen eine Tournee-Bewilligung erteilt.
2 Für das Gesuch ist die Formularvorlage des BLV nach Absatz 3 zu verwenden.
3 Die Formularvorlage sieht folgende Angaben vor:
(art. 90, al. 1 et 2, 94 et 95, al. 2, OPAn)
1 Il est délivré une autorisation de tournée aux cirques, qui est valable pour le temps de la tournée.
2 La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire de l’OSAV visé à l’al. 3.
3 Le formulaire doit comporter les informations suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.