Zumindest für Computerprogramme und Filmwerke gewähren die Mitglieder den Urhebern und ihren Rechtsnachfolgern das Recht, die gewerbliche Vermietung von Originalen oder Kopien ihrer urheberrechtlich geschützten Werke an die Öffentlichkeit zu erlauben oder zu untersagen. Die Mitglieder sind hierzu bei Filmwerken nur verpflichtet, wenn deren Vermietung zu einem umfangreichen Kopieren dieser Werke geführt hat, welches das den Urhebern und ihren Rechtsnachfolgern in diesem Mitgliedstaat gewährte ausschliessliche Recht auf Vervielfältigung erheblich beeinträchtigt. Bei Computerprogrammen gilt diese Verpflichtung nicht für Vermietungen, bei denen das Programm selbst nicht der wesentliche Gegenstand der Vermietung ist.
En ce qui concerne au moins les programmes d’ordinateur et les œuvres cinématographiques, un Membre accordera aux auteurs et à leurs ayants droit le droit d’autoriser ou d’interdire la location commerciale au public d’originaux ou de copies de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur. Un Membre sera exempté de cette obligation pour ce qui est des œuvres cinématographiques à moins que cette location n’ait conduit à la réalisation largement répandue de copies de ces œuvres qui compromet de façon importante le droit exclusif de reproduction conféré dans ce Membre aux auteurs et à leurs ayants droit. Pour ce qui est des programmes d’ordinateur, cette obligation ne s’applique pas aux locations dans les cas où le programme lui-même n’est pas l’objet essentiel de la location.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.