1. Computerprogramme in Quellcode oder Programmcode werden als Werke der Literatur nach der Berner Übereinkunft (1971) geschützt.
2. Sammlungen von Daten oder sonstigem Material in maschinenlesbarer oder anderer Form, die aufgrund der Auswahl oder der Anordnung ihres Inhalts geistige Schöpfungen darstellen, werden als solche geschützt. Dieser Schutz, der sich nicht auf die Daten oder das Material selbst erstreckt, lässt ein an den Daten oder an dem Material selbst bestehendes Urheberrecht unberührt.
1. Les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne (1971).
2. Les compilations de données ou d’autres éléments, qu’elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles seront protégées comme telles. Cette protection, qui ne s’étendra pas aux données ou éléments eux-mêmes, sera sans préjudice de tout droit d’auteur subsistant pour les données ou éléments eux-mêmes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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