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Art. 863 C. Cédule hypothécaire sur papier / III. Droits du créancier / 1. Exercice
Art. 865 C. Cédule hypothécaire sur papier / IV. Annulation

Art. 864 C. Cédule hypothécaire sur papier / III. Droits du créancier / 2. Transfert

2. Transfert

1 La remise du titre à l’acquéreur est nécessaire pour le transfert de la créance constatée par une cédule hypothécaire.

2 Si le titre est nominatif, le transfert opéré et le nom de l’acquéreur y sont mentionnés.

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Art. 863 C. Papier-Schuldbrief / III. Rechte des Gläubigers / 1. Geltendmachung
Art. 865 C. Papier-Schuldbrief / IV. Kraftloserklärung

Art. 864 C. Papier-Schuldbrief / III. Rechte des Gläubigers / 2. Übertragung

2. Übertragung

1 Zur Übertragung der Schuldbriefforderung bedarf es der Übergabe des Pfandtitels an den Erwerber.

2 Lautet der Titel auf den Namen einer Person, so bedarf es ausserdem des Übertragungsvermerkes auf dem Titel unter Angabe des Erwerbers.

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