Art. 4 Relevés fondés sur les registres officiels et enquêtes par échantillonnage

¹ Le recensement de la population comprend des relevés fondés sur les registres officiels et des enquêtes par échantillonnage complémentaires.

² Le recensement de la population est constitué de l’ensemble des relevés fondés sur les registres officiels et des enquêtes par échantillonnage au sens de la présente loi qui sont réalisés au cours d’une période de dix ans.

³ Le Conseil fédéral édicte des dispositions détaillées sur le recensement de la population en général concernant notamment:

a.: l’objet du relevé et des enquêtes;
b.: les modalités du relevé et des enquêtes;
c.: les identificateurs;
d.: les mesures permettant d’assurer la qualité.

Index Fichier unique

³ Il Consiglio federale emana per il censimento della popolazione in generale prescrizioni dettagliate concernenti:

a.: l’oggetto della rilevazione;
b.: le modalità di rilevazione;
c.: gli identificatori;
d.: i provvedimenti a garanzia della qualità.

Art. 3 Univers statistiques et caractères à relever

Art. 5 Relevé fondé sur les registres officiels

Art. 3 Universi di base e caratteristiche di rilevazione

Art. 5 Rilevazione basata sui registri

Art. 4 Rilevazioni basate sui registri e rilevazioni campionarie