74 Abrogati dal n. I dell’O del 22 nov. 2017, con effetto dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7625).
Les transactions non exécutées après le cinquième jour ouvrable (art. 76) doivent être intégrées dans la position globale à leur valeur de créance.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.