1 La gestion et la comptabilité des organisations d’élevage qui obtiennent des contributions en vertu de la présente ordonnance sont soumises à la surveillance de l’OFAG, dans la mesure où elles sont liées à l’application de la présente ordonnance.
2 Les organisations d’élevage adressent chaque année à l’OFAG un rapport d’activité écrit dans les 90 jours suivant leur assemblée ordinaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.