1 Agroscope perçoit des émoluments pour ses services et ses frais.
2 Les émoluments sont fixés conformément à l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture4.
3 Les émoluments perçus pour les publications sont fixés conformément à l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments des publications5.
5 [RO 2005 5433. RO 2014 4329 art. 8]. Voir actuellement l’O du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (RS 172.041.11).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.