1 Il DFGP esegue la presente ordinanza.
2 Emana il regolamento SMOR.
1 Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Il édicte le règlement de l’EMPOC.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.