1 Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Il édicte le règlement de l’EMPOC.
1 Il DFGP esegue la presente ordinanza.
2 Emana il regolamento SMOR.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.