Due anni dopo l’entrata in vigore del presente Accordo le Parti riesaminano in seno al Comitato misto il presente capitolo e gli elenchi tariffari indicati nell’allegato I. Successivamente le Parti riesaminano la questione ogni due anni in seno al Comitato misto.
Deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les Parties réexamineront au sein du Comité mixte le présent chapitre ainsi que les listes d’engagements des Parties spécifiées à l’Annexe I. Elles procéderont ensuite à des réexamens bisannuels de ces éléments au sein du Comité mixte.
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