La presente Convenzione è aperta alla firma di tutti gli Stati e di tutte le organizzazioni regionali di integrazione economica a Stoccolma il 23 maggio 2001 e presso la Sede Centrale delle Nazioni Unite a New York dal 24 maggio 2001 al 22 maggio 2002.
1 Chaque Partie à la Convention dispose d’une voix, sous réserve des dispositions du par. 2.
2 Les organisations régionales d’intégration économique disposent, pour exercer leur droit de vote dans les domaines qui relèvent de leur compétence, d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties à la Convention. Elles n’exercent pas leur droit de vote si l’un quelconque de leurs États membres exerce le sien, et inversement.
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