a.  Les Parties exercent leurs droits et exécutent leurs obligations découlant de l’Accord d’une manière propre à respecter pleinement et à promouvoir les principes énoncés dans le Préambule, les Principes fondamentaux visés à l'art. III et les dispositions de l’Accord.

b.  Toutes les Parties sont autorisées à assister et à participer à toutes les conférences et réunions auxquelles elles sont en droit d'être représentées conformément aux dispositions du présent Accord, ainsi qu’à toute autre réunion organisée par l'ITSO ou tenue sous ses auspices, conformément aux dispositions prises par L'ITSO pour ces réunions, indépendamment du lieu où elles se tiennent. L’organe exécutif veille à ce que les dispositions arrêtées avec la Partie invitant pour chaque conférence ou réunion comportent une clause relative à l’admission dans le pays invitant et au séjour pour la durée de ladite conférence ou de ladite réunion des représentants de toutes les Parties en droit d’y assister.

c. Les Parties prennent, de façon transparente, non discriminatoire et neutre du point de vue de la concurrence, aux termes de la procédure nationale applicable et des accords internationaux pertinents auxquels elles sont parties, les mesures requises pour que la Société puisse respecter les Principes fondamentaux.