Il presente Accordo resta in vigore finché una Parte comunica all’altra, per via diplomatica, che intende disdirlo. In tal caso, l’Accordo decadrà 12 mesi dopo il giorno in cui l’altra parte avrà ricevuto la comunicazione, a meno che la disdetta sia stata frattanto annullata di comune intesa.
Le présent Accord restera en vigueur tant que l’une des Parties Contractantes ne communiquera pas à l’autre Partie Contractante par la voie diplomatique son intention de le dénoncer. Dans ce cas, l’Accord cessera d’être en vigueur 12 mois après la date de réception de la notification par l’autre Partie Contractante, à moins que la dénonciation ne soit annulée d’un commun accord avant l’expiration de ce délai.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.