1 La licenza di navigazione deve contenere almeno le indicazioni seguenti:
2 Il documento-contrassegno deve contenere almeno le indicazioni di cui al punto 1 lettere a, b, f, g, k e l.
1 Quiconque séjourne temporairement dans un des Etats contractants est autorisé à conduire:
2 Le certificat international de conducteurs de bateaux de plaisance doit être établi selon le modèle annexé à la résolution n° 40 du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, conformément à l’annexe 4.
10 Nouvelle teneur selon l’échange de notes des 23 juillet/ 24 sept. 2010, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 837).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.