1. Tre anni dopo l’entrata in vigore del presente Protocollo, ogni Parte contraente potrà chiedere la convocazione di una Conferenza per la revisione del presente Protocollo inviandone notifica al Segretario generale dell’ONU. Il Segretario generale notificherà detta richiesta a tutte le Parti contraenti e convocherà una Conferenza di revisione qualora, entro 4 mesi dalla data della notifica da lui inviata, almeno un quarto delle Parti contraenti gli notificheranno il loro consenso a tale richiesta.
2. Qualora venga convocata una Conferenza in conformità al precedente paragrafo, il Segretario generale lo comunicherà a tutte le Parti contraenti e le inviterà a presentare, entro 3 mesi, le proposte che esse desiderano sottoporre all’esame della Conferenza. Il Segretario generale comunicherà a tutte le Parti contraenti l’ordine del giorno provvisorio della Conferenza, nonché il testo di detta proposta, almeno 3 mesi prima dell’inizio della Conferenza.
3. Il Segretario generale inviterà alle Conferenze convocate in conformità al presente articolo tutti gli Stati di cui ai paragrafi 1 e 2 dell’articolo 3, nonché gli Stati divenuti Parti contraenti in applicazione del paragrafo 3 dell’articolo 3 del presente Protocollo.
1. Après que le présent Protocole aura été en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, demander la convocation d’une conférence à l’effet de réviser le présent Protocole. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de revision si, dans un délai de quatre mois à dater de la notification adressée par lui, le quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.
2. Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe précédent, le Secrétaire général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu’elles souhaiteraient voir examiner par la Conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les Parties contractantes l’ordre du jour provisoire de la Conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence.
3. Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les États visés aux par. 1 et 2 de l’art. 3, ainsi que les États devenus Parties contractantes en application du par. 3 de l’art. 3 du présent Protocole.
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