Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane
Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.632.312.451 Accordo di libero scambio del 26 giugno 2003 tra gli Stati dell'AELS e la Repubblica del Cile (con allegati)

0.632.312.451 Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l'AELE et la République du Chili (avec annexes)

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Art. 86 La Segreteria

1.  Le Parti istituiscono una Segreteria per il presente Accordo, comprendente gli organi competenti menzionati nell’Appendice XVI.

2.  Tutte le notificazioni effettuate da una Parte o ad essa destinate sono inoltrate dall’organo competente, salvo indicazione contraria dell’Accordo.

Art. 86 Le Secrétariat

1.  Un Secrétariat chargé de l’administration du présent Accord est établi par les Parties; il est composé des organes compétents mentionnés à l’Annexe XVI du présent Accord.

2.  Toutes les communications destinées à une Partie ou provenant d’une Parties sont envoyées par l’intermédiaire des organes compétents respectifs, sous réserve d’autres dispositions prévues dans le présent Accord.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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