1. Ciascuna Parte contraente potrà proporre uno o più emendamenti alla presente Convenzione. Tutti i disegni di emendamento saranno comunicati al Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite, che li trasmetterà alle Parti contraenti.
2. Ogni disegno, trasmesso conformemente al paragrafo precedente, sarà ritenuto accettato se nessuna Parte contraente vi si sarà opposta entro 6 mesi a contare dalla data in cui il Segretario generale l’aveva trasmesso. Per le questioni di loro competenza, le Organizzazioni regionali d’integrazione economica che sono Parti contraenti della presente Convenzione esercitano il loro diritto di formulare obiezioni. In tal caso gli Stati membri di dette Organizzazioni non sono autorizzati ad esercitare tale diritto a titolo individuale.33
3. Il Segretario generale informerà, al più presto, tutte le Parti contraenti delle opposizioni che fossero mosse contro il disegno; qualora non se ne dessero, l’emendamento entrerà in vigore, per tutte le Parti contraenti, tre mesi dopo spirato il termine di sei mesi, di cui al paragrafo precedente.
33 Per. 2 e 3 introdotti dalla modificazione approvata dal CF il 20 gen. 1993, in vigore dal 30 ott. 1992 (RU 1993 1159).
1. Toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à la présente Convention. Le texte de tout projet d’amendement sera communiqué au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui le transmettra à toutes les Parties contractantes.
2. Tout projet d’amendement qui aura été transmis conformément au paragraphe précédent sera réputé accepté si aucune Partie contractante ne formule d’objection dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général aura transmis le projet d’amendement. Pour les questions relevant de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale qui sont Parties contractantes à la présente Convention exercent leur droit de formuler une objection. Quand tel est le cas, les Etats membres desdites organisations qui sont Parties contractantes à la présente Convention ne sont pas autorisés à exercer ce droit à titre individuel.38
3. Le Secrétaire général fera connaître le plus tôt possible à toutes les Parties contractantes si une objection a été formulée contre le projet d’amendement et, en l’absence d’objection, l’amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après l’expiration du délai de six mois visé au paragraphe précédent.
38 2e et 3e phrases introduites par la mod. approuvée par le CF le 20 janv. 1993, en vigueur depuis le 30 oct. 1992 (RO 1993 1159).
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